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REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 03 :

OXYGENE est un établissement de statut privé créé dans le cadre des dispositions du décret exécutif N° 01- 419 du 5 chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 fixant les conditions de création, d’ouverture de contrôle des établissements privés de formation professionnelle.

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